Source : Parlement européen
La procédure de consultation
Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil. Selon les domaines concernés et les procédures d’adoption utilisées, le Parlement européen a un rôle plus ou moins important dans le processus de décision.
Au fil des traités, le Parlement européen a vu s’accroître son rôle de « co-législateur », notamment par le biais de la procédure de codécision, qui ne s’applique toutefois pas à tous les domaines, certains relevant encore d’un vote à l’unanimité au Conseil des ministres.
Contrairement à un parlement classique, le Parlement européen ne dispose pas d’un droit d’initiative législative, dont le monopole revient à la Commission européenne. Il peut toutefois suggérer à la Commission de proposer des actes législatifs.
Depuis le traité de Lisbonne, il existe une procédure législative ordinaire et deux procédures législatives spéciales.
Source : Parlement européen