Les règles communes
En attendant l’adoption d’une procédure électorale uniforme pour l’ensemble des Etats membres, tel que cela a été prévu par le traité de Rome de 1957 (article 138), les procédures électorales sont déterminées par chaque Etat.
Cependant, certaines règles sont communes à l’élection des députés dans tous les 27 Etats membres :
• Le suffrage universel direct
Depuis 1979, les députés sont élus, dans chaque Etat membre, au suffrage universel.
• Le scrutin proportionnel
Depuis 1999, l’élection se déroule selon le système de la représentation proportionnelle.
Définition : chaque parti présente une liste de candidats aux électeurs. Suivant les Etats, il existe quatre systèmes distincts quant au choix laissé aux électeurs sur les candidats de la liste qu’ils souhaitent voir élus : le vote préférentiel, le vote sur des listes bloquées, le vote avec panachage et le vote unique transférable.
• Un mandat de 5 ans renouvelable
Chaque nouvelle élection donne lieu à un renouvellement important de l’hémicycle européen.
• L’incompatibilité des mandats
Le mandat d’un député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions ou organes communautaires. La qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de membre d’un parlement national. La règle est désormais appliquée dans tous les Etats membres.